18 juillet 2024
Les Régions vues du Code Général des CTD

Les Régions vues du Code Général des CTD

Les Régions vues du Code Général des CTD

 

Livre Préliminaire

Le livre préliminaire de la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées donne des indications précises à l’entame du texte, sur son champ d’application.
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L’organe Délibérant dans le Statut Spécial 

Les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest disposent, comme les autres régions, d’un organe délibérant et d’un organe exécutif. Cependant, elles s’en distinguent à travers la dénomination desdits organes.
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L’organe Exécutif dans le Statut Spécial

Les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest disposent, comme les autres régions, d’un organe délibérant et d’un organe exécutif.
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Les compétences des Régions à Statut Spécial 

En sus de l’exercice de la totalité des compétences dévolues aux autres régions, les Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest bénéficient des compétences additionnelles.
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La procédure de l’impeachment dans le Statut Spécial

L’article 342 de la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées a prévu la procédure de l’impeachment à l’encontre du Conseil Exécutif Régional.
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Le « Public Independent Conciliator »

Dans la tradition anglo-saxonne, il est de coutume d’instituer des autorités indépendantes chargées de régler les différends entre l’administration et les particuliers.
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Financement de la Décentralisation

La question du financement de la décentralisation figure en bonne place dans la loi portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées.
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La tutelle de l’état

Le Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées apporte des innovations dans l’exercice de la tutelle de l’Etat sur les Collectivités Territoriales.
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Nouvelles Compétences Transférées aux Communes et aux Régions

Sous l’égide des lois de décentralisation de 2004, de nombreuses compétences étaient transférées aux Communes et aux Régions, dans les domaines du développement économique, sanitaire, social, éducatif, sportif et culturel.
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Le budget rectificatif

Le Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, dans le Livre cinquième portant régime financier des CTD, permet de surmonter, à travers la consécration du budget rectificatif
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Le rôle du juge administratif

La loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées fait du juge administratif un acteur central, un arbitre entre les collectivités territoriales elles-mêmes, et entre ces dernières et le représentant de l’Etat.
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