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L’organe Exécutif dans le Statut Spécial

Les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest disposent, comme les autres régions, d’un organe délibérant et d’un organe exécutif.
Contrairement à celles-ci où seul le Président du Conseil Régional est l’exécutif assisté d’un Bureau régional élu en même temps que lui au sein du conseil, dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, l’exécutif est collégial et est appelé Conseil Exécutif Régional. Il se compose d’un Président, d’un Vice-Président, de trois Commissaires, de deux Secrétaires et d’un Questeur, soit huit (08) membres.
Bien que collégial, l’exécutif a pour chef le Président du Conseil Exécutif Régional. Ce dernier, personnalité autochtone élue au sein de l’Assemblée Régionale, est issu de la catégorie des délégués des départements.
Le Vice-Président dudit Conseil, issu de la catégorie des représentants du commandement traditionnel, est également une personnalité autochtone de la région conformément à l’article 57 alinéa 3 de la Constitution. Il assiste le Président dans l’exercice de ses fonctions et reçoit de lui délégation de signatures pour l’exécution des missions qui lui sont confiées.
Les trois (03) Commissaires, spécificité propre aux régions susvisées, sont comparables à des membres d’un Gouvernement dans un exécutif. Ils sont chargés de la mise en œuvre de la politique de la Région relative à l’exercice des compétences transférées dans les trois grands domaines qui sont leurs attributions spécifiques, à savoir :

  • Un (01) Commissaire chargé du développement économique ;
  • Un (01) Commissaire chargé du développement sanitaire et social ;
  • Un (01) Commissaire chargé du développement éducatif, sportif et culturel.

Les Secrétaires assurent le secrétariat dans chacune des chambres de l’Assemblée Régionale. Leurs attributions sont définies par le règlement intérieur, au même titre que celles du Questeur.
Les membres du Conseil Exécutif Régional sont élus dans les mêmes conditions que les exécutifs des autres régions. Ils prêtent serment devant la Cour d’Appel compétente avant leur entrée en fonction et la formule du serment est prononcée en langue anglaise.
L’appartenance des membres du Conseil Exécutif Régional à l’Assemblée Régionale s’inspire du modèle anglo-saxon dans lequel l’exécutif est issu du Parlement. A ce titre, le Président du Conseil Exécutif Régional, qui préside l’Assemblée Régionale, peut être destitué par la procédure de l’impeachment, au même titre que tous les autres membres du Conseil Exécutif Régional. L’administration régionale fonctionne dans les mêmes conditions que celles des autres régions.