Skip to content
Ministère de la Décentralisation et du Devellopement Local
Le Ministère
Le Ministre
Les Missions
Organisation
Organismes sous-tutelle
Décentralisation
Processus de Décentralisation
Les Communautés Urbaines
Les Régions
Les Communes
Développement Local
Finances Locales
Economie Locale
Ressources Humaines des CTD
Coopérations Décentralisées
Intercommunalités
Compétences Transférées
Education
Actions Sociales et Santé
Culture, Sport & Tourisme
Textes Juridiques
Constitution
Traités et conventions
Lois et ordonnances
Textes spécifiques à la décentralisation
Textes à portée générale
Décrets
Décrets transfert compétences Régions
Décrets transfert compétences Communes
Décret application code général CTD
Décrets à portée Générale
Arrêtés
Arrêtés Cahiers de charges Régions
Arrêtés Cahiers de charges Communes
Arrêtés application code général CTD
Arrêtés à portée générale
Arrêtés nomination officiers d’état civil centres secondaires
Décisions
Circulaires et Lettres Circulaires
Président de la République
Premier Ministre
MINDDEVEL
Autres départements ministériels
Instructions
Code digitalisé
Code des CTD Digitalisé
Code en langage convivial
Droit des Enfants dans les CTD
Lexique
Index
FAQs
Télécharger le code des CTD
26 septembre 2023
Le Ministère
Le Ministre
Les Missions
Organisation
Organismes sous-tutelle
Décentralisation
Processus de Décentralisation
Les Communautés Urbaines
Les Régions
Les Communes
Développement Local
Finances Locales
Economie Locale
Ressources Humaines des CTD
Coopérations Décentralisées
Intercommunalités
Compétences Transférées
Education
Actions Sociales et Santé
Culture, Sport & Tourisme
Textes Juridiques
Constitution
Traités et conventions
Lois et ordonnances
Textes spécifiques à la décentralisation
Textes à portée générale
Décrets
Décrets transfert compétences Régions
Décrets transfert compétences Communes
Décret application code général CTD
Décrets à portée Générale
Arrêtés
Arrêtés Cahiers de charges Régions
Arrêtés Cahiers de charges Communes
Arrêtés application code général CTD
Arrêtés à portée générale
Arrêtés nomination officiers d’état civil centres secondaires
Décisions
Circulaires et Lettres Circulaires
Président de la République
Premier Ministre
MINDDEVEL
Autres départements ministériels
Instructions
Code digitalisé
Code des CTD Digitalisé
Code en langage convivial
Droit des Enfants dans les CTD
Lexique
Index
FAQs
Télécharger le code des CTD
×
Décrets transfert compétences Communes
Uncategorized
Décrets transfert compétences Communes
14 octobre 2022
0
Comments
490
Views
Facebook
Twitter
Youtube
Whatsapp
Leave feedback about this
Cancel Reply
Quality
5
4
3
2
1
Price
5
4
3
2
1
Service
5
4
3
2
1
PROS
+
Add Field
CONS
+
Add Field
Upload Image
Choose Image
Upload Video
Hosted Video
External Video
Choose Video
External Video Link
Review anonymously
X
Leave feedback about this