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- ARRÊTÉ CAHIER DE CHARGES ESPACES PUBLICS URBAINS
- ARRÊTÉ N° 2011/0618/A/MINADER/CAB DU 02/08/2011 PORTANT CAHIER DES CHARGES PRÉCISANT LES CONDITIONS ET MODALITÉS TECHNIQUES D’EXERCICE DES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES PAR L’ETAT AUX COMMUNES EN MATIÈRE DE PROMOTION DESACTLVITÉS DE PRODUCTION AGRICOLE ET DE DÉVELOPPEMENT RURAL
- ARRÊTÉ N° 2010/3702/A/MINSANTE/CAB DU 09 SEPT 2010 PORTANT CAHIER DES CHARGES PRÉCISANT LES CONDITIONS ET MODALITÉS TECHNIQUES D’EXERCICE DES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES PAR L’ETAT AUX COMMUNES EN MATIÈRE DE SANTÉ PUBLIQUE
- ARRETE N° 050/A/MINEFOP DU 28 FEV 2011 PORTANT CAHIER DES CHARGES PRÉCISANT LES CONDITIONS ET MODALITÉS TECHNIQUES D’EXERCICE DES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES PAR L’ETAT AUX COMMUNES EN MATIÈRE DE PARTICIPATION A LA MISE EN PLACE, A L’ENTRETIEN ET A L’ADMINISTRATION DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
- ARRÊTÉ N° 2010/ 0011/A/MINAS DU 27 AOÛT 2011 PORTANT CAHIER DES CHARGES PRÉCISANT LES CONDITIONS ET MODALITÉS TECHNIQUES D’EXERCICE DES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES PAR L’ETAT AUX COMMUNES EN MATIÈRE ATTRIBUTION DES AIDES ET DES SECOURS AUX INDIGENTS ET AUX NÉCESSITEUX
- ARRÊTÉ N° 0000182/A/MINADER/CAB DU 02 NOV 2024 PORTANT CAHIER DE CHARGES PRÉCISANT LES CONDITIONS ET MODALITÉS TECHNIQUES D’EXERCICE DE CERTAINES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES PAR L’ETAT AUX COMMUNES EN MATIÈRE DE PROMOTION DES ACTIVITÉS DE PRODUCTION AGRICOLE ET DÉVELOPPEMENT RURAL
