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L’organe Délibérant dans le Statut Spécial

Les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest disposent, comme les autres régions, d’un organe délibérant et d’un organe exécutif. Cependant, elles s’en distinguent à travers la dénomination desdits organes.
L’organe délibérant y prend l’appellation d’Assemblée Régionale, constituée de deux (02) chambres que sont : la house of divisional representatives et la house of Chiefs. Cette organisation particulière s’appuie sur le passé de ces régions qui ont connu une tradition parlementaire. Elles disposaient d’un Parlement bicaméral avec une chambre des représentants et une chambre des chefs traditionnels. Le Code Général des CTD à travers le statut spécial, a voulu restaurer cette spécificité liée à l’histoire des régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest qui accordait aux autorités du commandement traditionnel voix au chapitre dans la gestion des affaires locales.
Le caractère bicaméral de l’Assemblée Régionale en deux chambres vise à améliorer la qualité des débats et des délibérations qui en seront issus. La discussion d’un projet de délibération au sein de ces chambres à travers le mécanisme de navette permettra de recueillir un maximum d’avis sur ledit projet et participera à l’amélioration de sa valeur. De même, comme dans les systèmes de tradition parlementaire, les membres de l’exécutif sont issus de l’Assemblée Régionale. A cet égard, l’organe délibérant garde la possibilité, à travers la procédure de l’impeachment, de destituer l’exécutif.
La House of divisional representatives est composée de 70 membres élus par un collège électoral constitué des conseillers municipaux de chaque département de la région. Elle statue sur toutes les matières relevant de la compétence de l’Assemblée Régionale et dispose de cinq (05) commissions dont une spécifique aux questions d’éducation. Elle est présidée par le Président du Conseil Exécutif Régional.
La House of Chiefs quant à elle comprend 20 membres issus du commandement traditionnel. En plus de statuer sur toutes les matières relevant de la compétence de l’Assemblée Régionale, elle émet un avis conforme sur :

  • Le statut de la chefferie traditionnelle ;
  • L’organisation des manifestations culturelles et traditionnelles dans la Région ;
  • La collecte et la traduction des éléments de la tradition orale ;
  • La gestion et la conservation des sites, monuments et vestiges historiques.

Présidée par le Vice-Président du Conseil Exécutif Régional, la House of Chiefs dispose de deux (02) commissions.
L’Assemblée Régionale dans les régions à statut spécial du Nord-Ouest et du Sud-Ouest comporte en tout sept (07) commissions, contrairement aux autres régions qui n’en comptent que quatre (04).
Les deux chambres se réunissent séparément aux mêmes dates, et peuvent siéger en formation réunie à l’ouverture et à la clôture de la session, lorsque des matières particulières sont inscrites à l’ordre du jour, notamment le rapport d’activités, l’adoption du programme économique, la mise en œuvre de la procédure d’impeachment, ou lorsque les circonstances l’exigent.
Leur mode de fonctionnement, intègre le principe de la navette pour l’adoption des délibérations comme c’est le cas entre l’Assemblée Nationale et le Sénat. Chacune des chambres adopte séparément son règlement intérieur, tandis que l’Assemblée Régionale adopte le règlement intérieur de la chambre entière, lequel fixe la procédure de l’impeachment.