Démarche de répartition du produit des CAC et des autres ICSP
Le Ministre de la Décentralisation et du Développement Local informe les Maires et les Maires de Villes qu’il a signé un communiqué, relatif à la démarche de répartition du produit des centimes additionnels communaux et des autres impôts communaux soumis à péréquation. celui-ci est accompagné d’un guide méthodologique de prévision des CAC et les autres […]