18 janvier 2025
transfert des compétences
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Démarche de répartition du produit des CAC et des autres ICSP

Le Ministre de la Décentralisation et du Développement Local informe les Maires et les Maires de Villes qu’il a signé un communiqué, relatif à la démarche de répartition du produit des centimes additionnels communaux et des autres impôts communaux soumis à péréquation. celui-ci est accompagné d’un guide méthodologique de prévision des CAC et les autres […]

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Première Session du Comité interministériel des services locaux

      Cette session ordinaire au titre de l’exercice 2019 s’est tenue le

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