LOI N°2019/024 DU 24 DECEMBRE 2019 PORTANT CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES
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Arrêtés
Scrutin municipal 09 février 2020: Arrêtés constatant l’élection des Maires et leurs adjoints.
Arrêtés constatant l’élection des Maires et leurs adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020.
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Renouvellement des Exécutifs communaux : enjeux et défis
Une ère nouvelle s’ouvre au Cameroun avec les élections municipales du 9 février 2020.
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LA COMMUNE DE ZOETELE SE MODERNISE
L’Hôtel de ville de cette localité a été inauguré au cours d’une cérémonie très courue
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Présentation des Vœux de nouvel an au Minddevel
Le Ministre de la Décentralisation et du Développement local, S.E Georges Elanga Obam a reçu mercredi 22 Janvier 2020, les vœux de ses collaborateurs, des organismes sous tutelle ainsi que des différents partenaires de son Département ministériel. Cette année 2020, le Minddevel sera conduit par la même boussole, l’approfondissement et l’accélération du processus de décentralisation […]
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Le rôle du juge administratif
La loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées fait du juge administratif un acteur central, un arbitre entre les collectivités territoriales elles-mêmes, et entre ces dernières et le représentant de l’Etat. En effet, l’article 77 donne la possibilité au représentant de l’Etat de déférer devant la juridiction administrative les […]
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Le budget rectificatif
Le Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, dans le Livre cinquième portant régime financier des CTD, permet de surmonter, à travers la consécration du budget rectificatif, une des difficultés qu’éprouvaient les communes à prendre en compte dans le budget initial, les ressources nouvelles ou additionnelles qui leur étaient soit allouées par l’Etat dans le cadre […]
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Nouvelles Compétences Transférées aux Communes et aux Régions
Sous l’égide des lois de décentralisation de 2004, de nombreuses compétences étaient transférées aux Communes et aux Régions, dans les domaines du développement économique, sanitaire, social, éducatif, sportif et culturel. La loi portant Code Général des CTD, en même temps qu’elle maintient les compétences transférées tant aux Communes qu’aux Régions, les élargit, ceci afin de […]
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La tutelle de l’état
Le Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées apporte des innovations dans l’exercice de la tutelle de l’Etat sur les Collectivités Territoriales. Les dispositions y relatives sont regroupées dans le titre V du Livre premier pour éviter un éparpillement, ce qui peut à tort laisser l’impression d’une forte emprise du représentant de l’Etat sur les Collectivités […]