En sus de l’exercice de la totalité des compétences dévolues aux autres régions, les Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest bénéficient des compétences additionnelles. Il s’agit de trois groupes de compétences, tel qu’il ressort de l’article 328 de la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées. Ces compétences additionnelles […]
Les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest disposent, comme les autres régions, d’un organe délibérant et d’un organe exécutif. Contrairement à celles-ci où seul le Président du Conseil Régional est l’exécutif assisté d’un Bureau régional élu en même temps que lui au sein du conseil, dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, l’exécutif est […]
Les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest disposent, comme les autres régions, d’un organe délibérant et d’un organe exécutif. Cependant, elles s’en distinguent à travers la dénomination desdits organes. L’organe délibérant y prend l’appellation d’Assemblée Régionale, constituée de deux (02) chambres que sont : la house of divisional representatives et la house of Chiefs. Cette […]
LIVRE PRELIMINAIRE ARTICLE 1er. ARTICLE 2. ARTICLE 3. ARTICLE 4. ARTICLE 1er (1) La présente loi porte Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales ». (2) Elle définit : Le cadre juridique général de la décentralisation territoriale ; Le statut des élus locaux ; […]
La constitution du 18 janvier 1996 a prévu en son article 55 que les collectivités territoriales décentralisées de la République sont les Régions et les Communes. Si l’institution communale est antérieure à cette charte fondamentale, telle n’est pas le cas pour la Région (CTD) dont la création date de ladite constitution […]
Le projet a été présenté au Ministre de la Décentralisation et
Le Ministre de la Décentralisation et du Développement Local,
Le Ministre de la Décentralisation et du Développement
Régionales 2020. Pour plus d’informations,visitez la page en version Française ou en version Anglaise
