à la une
La Police Municipale
Le décret sur la Police Municipale contient 34 articles répartis en sept chapitres. Le premier chapitre, consacré aux dispositions générales, définit la police municipale qui s’exerce entre 6 heures et 18 heures, à l’exception des gardes statiques des bâtiments communaux ou de la surveillance des cérémonies, fêtes et réjouissances organisées par ou sous le patronage […]
à la une
L’approfondissement de la décentralisation entre en vitesse de croisière.
decret_n_2021_742_du_28_12_2021 decret_n_2021_743_du_28_12_2021 decret_n_2021_744_du_28_12_2021 decret_n_2021_745_du_28_12_2021 decret_n_2021_746_du_28_12_2021 decret_n_2021_747_du_28_12_2021 Le Président de la République vient de signer les premiers textes de transfert de compétences aux Régions et des textes importants pour le fonctionnement de celles-ci. i) Le 1er décret c’est celui portant Organisation-type de l’administration régionale ; ii) Le 2e fixe les modalités d’exercice de certaines compétences transférées […]
à la une
Création des centres d'état civil secondaires au Cameroun
Arrêtés portant création des centres d’état civil secondaires au Cameroun.