Skip to content
Ministère de la Décentralisation et du Devellopement Local
Le Ministère
Le Ministre
Les Missions
Organisation
Organismes sous-tutelle
Décentralisation
Processus de Décentralisation
Les Communautés Urbaines
Les Régions
Les Communes
Documentation
Textes Juridiques
Constitution
Arrêtés
Arrêtés Cahiers de charges Régions
Arrêtés Cahiers de charges Communes
Arrêtés application code général CTD
Arrêté constatant élections des exécutifs régionaux
Arrêtés constatant élections des exécutifs municipaux
Arrêtés portant nomination des officiers d’état civil
Arrêtés à portée générale
Autres Arrêtés
Décisions
Décrets
Décrets transfert compétences Régions
Décrets transfert compétences Communes
Décret application code général CTD
Décrets à portée Générale
Autres décrets du domaine de la décentralisation
Lois
Lois spécifiques à la décentralisation
Lois à portée générale
Loi N°2024/020 DU 23/12/2024 PORTANT FISCALITE LOCALE
Traités et conventions
Communiqués
Bibliothèque
Décentralisation
Développement Local
Finances Locales
Coopération Décentralisée
Autres Ouvrages
Développement Local
Finances Locales
Economie Locale
Ressources Humaines des CTD
Coopérations Décentralisées
Intercommunalités
Journal des projets des CTD financés par la DGD
Compétences Transférées
Education
Actions Sociales et Santé
Culture, Sport & Tourisme
Code digitalisé
Code des CTD Digitalisé
Code en langage convivial
Droit des Enfants dans les CTD
Lexique
Index
FAQs
Télécharger le code des CTD
6 juin 2026
Le Ministère
Le Ministre
Les Missions
Organisation
Organismes sous-tutelle
Décentralisation
Processus de Décentralisation
Les Communautés Urbaines
Les Régions
Les Communes
Documentation
Textes Juridiques
Constitution
Arrêtés
Arrêtés Cahiers de charges Régions
Arrêtés Cahiers de charges Communes
Arrêtés application code général CTD
Arrêté constatant élections des exécutifs régionaux
Arrêtés constatant élections des exécutifs municipaux
Arrêtés portant nomination des officiers d’état civil
Arrêtés à portée générale
Autres Arrêtés
Décisions
Décrets
Décrets transfert compétences Régions
Décrets transfert compétences Communes
Décret application code général CTD
Décrets à portée Générale
Autres décrets du domaine de la décentralisation
Lois
Lois spécifiques à la décentralisation
Lois à portée générale
Loi N°2024/020 DU 23/12/2024 PORTANT FISCALITE LOCALE
Traités et conventions
Communiqués
Bibliothèque
Décentralisation
Développement Local
Finances Locales
Coopération Décentralisée
Autres Ouvrages
Développement Local
Finances Locales
Economie Locale
Ressources Humaines des CTD
Coopérations Décentralisées
Intercommunalités
Journal des projets des CTD financés par la DGD
Compétences Transférées
Education
Actions Sociales et Santé
Culture, Sport & Tourisme
Code digitalisé
Code des CTD Digitalisé
Code en langage convivial
Droit des Enfants dans les CTD
Lexique
Index
FAQs
Télécharger le code des CTD
×
amour okala
Uncategorized
Le Ministre
16 août 2022
Read More
à la une
La Police Municipale
16 août 2022
Read More
Magazines
Décentralisation.com (N°OO6)
27 juillet 2022
Read More
à la une
L’approfondissement de la décentralisation entre en vitesse de croisière.
22 juillet 2022
Read More
Actualité
Visite de travail du MINDDEVEL, Georges Elanga Obam dans la partie septentrionale du Cameroun.
22 juillet 2022
Read More
Actualité
Inauguration de l’usine de traitement d’ordures de Dschang
22 juillet 2022
Read More
Actualité
4ème édition du Prix National FEICOM des Meilleures Pratiques Communales de Développement Local
22 juillet 2022
Read More
evenement
Archives au MINDDEVEL
28 avril 2022
Read More
Uncategorized
NASLA
28 avril 2022
Read More
Uncategorized
DECISION N° 000013/D/MINDDEVEL DU 28 MARS 2022
29 mars 2022
Read More
1
...
4
5
6
7
8
...
19
