Modalités d'exercice des fonctions de Public lndependent Conciliator (PIC) auprès des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
Le Chef de l’Etat S.E.M Paul BIYA a
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Ouverture solennelle de la 4ème Semaine de Solidarité Nationale et de l'Entrepreneuriat Social (SESES)
Le Ministre de la Décentralisation et du développement local
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Pose de la première pierre de l'hôtel de ville de Yaoundé V
Cérémonie de pose de la première pierre de l’hôtel de ville de Yaoundé V à Nkolmessen.
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COMMUNIQUE RADIO-PRESSE
Mise au point du Ministre de la Décentralisation et du Développement local,
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Cérémonie d’inauguration de l’hôtel de ville de Ma’an
Nous sommes à Ma’an. Petite localité située dans
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Projet d'appui à l'accélération et à l'approfondissement de la décentralisation et du développement local.
Signature de la Convention pour la
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Le rôle du juge administratif
La loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées fait du juge administratif un acteur central, un arbitre entre les collectivités territoriales elles-mêmes, et entre ces dernières et le représentant de l’Etat. En effet, l’article 77 donne la possibilité au représentant de l’Etat de déférer devant la juridiction administrative les […]
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Le budget rectificatif
Le Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, dans le Livre cinquième portant régime financier des CTD, permet de surmonter, à travers la consécration du budget rectificatif, une des difficultés qu’éprouvaient les communes à prendre en compte dans le budget initial, les ressources nouvelles ou additionnelles qui leur étaient soit allouées par l’Etat dans le cadre […]
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Nouvelles Compétences Transférées aux Communes et aux Régions
Sous l’égide des lois de décentralisation de 2004, de nombreuses compétences étaient transférées aux Communes et aux Régions, dans les domaines du développement économique, sanitaire, social, éducatif, sportif et culturel. La loi portant Code Général des CTD, en même temps qu’elle maintient les compétences transférées tant aux Communes qu’aux Régions, les élargit, ceci afin de […]