1 mai 2025
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Bonne gouvernance

Manière de gérer qui vise à rendre l’action publique plus efficace, proche du bien public et de l’intérêt général.

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Bien mobilier

Bien qui peut être déplacé par opposition au bien immeuble qui est solidaire du sol.

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Bien immobilier

Bien qui est solidaire du sol constitué d’un terrain avec ou sans une construction.

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Cadre de dépenses à moyen terme

Cadre qui décompose sur une période minimale de trois ans, les grandes catégories de dépenses publiques.

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Actionnaire

Propriétaire d’une ou de plusieurs actions.

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Action d’apport

Action attribuée en contrepartie d’un apport en nature (bien meuble ou immeuble) ou d’un apport en industrie (mise à disposition par un associé de ses compétences professionnelles, de son travail ou services.).

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Action

Titre cessible et négociable représentant une fraction du capital social de certaines sociétés.

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Actif

Ensemble des biens ou droits constituant un patrimoine.

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