Autres arrêtés

• ARRETE N^o 000002/A/MINDDEVEL DU 08 JANVIER 2024 définissant le code de déontologie des agents chargés de la police municipale
• ARRETE N^o 000003/A/MINDDEVEL DU 08 JANVIER 2024 précisant les modalités de création et de fonctionnement  d’un service de police municipale en agglomération urbaine
• ARRETE N^o 000004/A/MINDDEVEL DU 08 JANVIER 2024 précisant les modalités de sanction d’un  service et des agents chargés de la police municipale
• ARRETE N^o 000005/A/MINDDEVEL DU 08 JANVIER 2024 précisant les modalités de prestation de serment de certains agents chargés de la police municipale
• ARRETE N^o 000053/A/MINDDEVEL DU 31 MARS 2021 constatant la composition du Comité National de Finances Locales
• ARRETE N° 0 0 1 9_E_2 _A_MINHDU DU 07 MAI 2012 portant cahier des charges précisant les conditions et modalités techniques d’exercice des compétences transférées par l’Etat aux communes en matière de création et d’amenagement d’espaces publics urbains
• ARRETE N°2011_0618_A_MINADER_CAB DU 02 AOUT 2011 portant cahier des charges précisant les conditions et modalités techniques d’exercice des compétences transférées par l’Etat aux communes en matière de promotion des activités de production agricole
• ARRETE N° 2010_00 11 _IA_MINAS DU 27 AUG 2010 portant cahier des charges conditions et les modalités techniques d’exercice des compétences transférées par l’Etat au Communes en matière d’attribution des aides
• ARRETE N° 2010_3 7 0 2_A_MINSANTE_CAB DU 0 9 SEPT 2010 portant cahier des charges précisant les conditions et modalités techniques d’exercice des compétences transférées par l’Etat aux communes en matière de santé publique
• ARRETE N° 0002_MINCULT_SG du 21 OCT 2010 portant cahier des charges précisant les conditions et les modalités techniques d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière de culture.
• ARRETE N° 00006_MINATD_DCTD DU 09 JAN 2007 fixant les indemnités et avantages alloués responsable des Recettes municipales