Echarpe
Large bande d’étoffe servant d’insigne.
Transfert par l’Etat, aux Collectivités Territoriales, de compétences particulières et de moyens appropriés.
Somme dont la collectivité territoriale peut disposer pour une dépense précise.
Manière de gérer qui vise à rendre l’action publique plus efficace, proche du bien public et de l’intérêt général.
Bien qui peut être déplacé par opposition au bien immeuble qui est solidaire du sol.
Bien qui est solidaire du sol constitué d’un terrain avec ou sans une construction.
Cadre qui décompose sur une période minimale de trois ans, les grandes catégories de dépenses publiques.
Action attribuée en contrepartie d’un apport en nature (bien meuble ou immeuble) ou d’un apport en industrie (mise à disposition par un associé de ses compétences professionnelles, de son travail ou services.).
Titre cessible et négociable représentant une fraction du capital social de certaines sociétés.