29 mars 2024
L’approfondissement de la décentralisation entre en vitesse de croisière.
Actualité

L’approfondissement de la décentralisation entre en vitesse de croisière.

Le Président de la République vient de signer les premiers textes de transfert de compétences aux Régions et des textes importants pour le fonctionnement de celles-ci.

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i) Le 1er décret c’est celui portant Organisation-type de l’administration régionale ;

ii) Le 2e fixe les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’État aux régions en matière d’urbanisme et d’habitat ;

iii) Le 3e fixe les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’État aux régions dans le cadre de leur participation à l’organisation et à la gestion des transports publics interurbains ;

iv) Le 4e fixe les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’État aux régions en matière de protection de l’environnement ;

v) Le 5e fixe les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’État aux régions en matière de tourisme et de loisirs.

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