Bonne nouvelle pour les CTDs
Le projet de loi N° 2064/PJL/AN portant fiscalité locale est une bonne nouvelle pour les Collectivités Territoriales Décentralisées. Il vient d’être adopté par l’Assemblée Nationale. C’était au cours de la séance plénière tenue ce jeudi 28 novembre 2024 et présidée par le 4ème Vice-président Kombo Gberi.
Le texte a été défendu par le Ministre des Finances, Louis Paul Motaze assisté du Ministre de la Décentralisation et du Développement Local, Georges Elanga Obam en présence du Ministre Délégué auprès du Ministre des Finances Yaouba Abdoulaye. Ces membres du Gouvernement étaient assistés de leur collègue, le Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Relations avec les Assemblées.
Pendant les échanges, les députés ont félicité le Gouvernement pour avoir soumis ce projet de loi à l’examen de la représentation nationale. Ils ont également posé des questions portant sur des sujets dont ils n’avaient pas la bonne compréhension. La principale question a porté sur le recouvrement des impôts et taxes locaux par les services fiscaux de l’Etat. À cette question, les deux membres du Gouvernement ont expliqué comment le produit de ces impôts et taxes seront collectés et mis à la disposition de leurs bénéficiaires que sont les communes et les régions camerounaises.
Comments are closed.