- ARRETE N°000443/A/MINDDEVEL DU 30 DECEMBRE 2020 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des comités Départementaux des Finances Locales
- ARRETE N°000390/A/MINDDEVEL DU 18 MAI 2020 fixant les modalités délivrance et les caractéristiques de la carte d’élu local
- ARRETE N°000031/A/MINDDEVEL DU 03 MARS 2021 fixant le calendrier budgétaire des collectivités territoriales décentralisées
- ARRETE N°000442/A/MINDDEVEL DU 30 DECEMBRE 2020 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des comités Régionaux des Finances Locales
- ARRETE N°000011/A/MINDDEVEL DU 16 FEV 2021 fixant les modalités d’indexation et de recouvrement de la dotation générale de fonctionnement allouée aux communes d’arrondissement par la communauté urbaine de rattachement
- ARRETE N°000130/A/MINDDEVEL DU 16 JUIN 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ARRETE N°000011/A/MINDDEVEL DU 16 FEV 2021 fixant les modalités d’indexation et de recouvrement de la Dotation Générale de fonctionnement allouée aux communes d’arrondissement par la communauté urbaine de rattachement
- ARRETE N°00000016/A/MINDDEVEL DU 05 JUILLET 2021 portant organisation et fonctionnement des Recettes Régionales et Recettes Municipales
- ARRETE N°000062/A/MINDDEVEL DU 18 AVR 2022 fixant la nomenclature des programmes applicables aux collectivités territoriales décentralisées
- ARRETE N°000440/A/MINDDEVEL DU 18 DECEMBRE 2020 fixant le règlement intérieur-type applicable au fonctionnement du Conseil Régional et de l’Assemblée Régionale
- ARRETEN°000025/A/MINDDEVEL DU 01 MARS 2021 précisant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Secrétariat Technique du Comité Interministériel des Services Locales
- ARRETEN°00006/MINATD/DCTD DU 09 JAN 2007 fixant les indemnités et avantages alloués aux responsables des recettes municipales
- ARRETEN°00136/A//MINATD/DCTD DU 24 AOUT 2009 rendant exécutoires les tableaux-type des emplois communaux
- ARRETE CONJOINT N°000026/MINDDEVEL/MINFI DU 02 MARS 2021 précisant les modalités de liquidation ordonnancement et paiement du traitement salarial de base des communes et des régions
