17 mars 2025
Le MINDDEVEL, devant le comité chargé des lois constitutionnelles de l’Assemblée Nationale pour présenter un projet de loi sur l’organisation du système d’enregistrement des faits d’état civile au Cameroun.
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Le MINDDEVEL, devant le comité chargé des lois constitutionnelles de l’Assemblée Nationale pour présenter un projet de loi sur l’organisation du système d’enregistrement des faits d’état civile au Cameroun.

En bref, le projet de loi cherche à réformer et moderniser l’enregistrement de l’état civil du Cameroun conformément aux normes internationales. Il propose des améliorations matérielles et organisationnelles, y compris l’informatisation et la numérisation.

Plus particulièrement, l’avant-projet de loi introduit un numéro d’identification personnel unique.

De plus, le projet de loi propose un mandat renouvelable de cinq ans pour les agents secondaires de l’état civil.

Après l’adoption par la commission des lois constitutionnelles aujourd’hui 20 novembre, la prochaine étape sera la programmation d’une plénière pour le projet de loi qui sera pleinement débattu par tous les membres de l’Assemblée nationale.

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