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CONNAITRE LE MINDDEVEL

 

Crée à la faveur du Décret Présidentiel N°2018/190 du 02 mars 2018, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement.

A- MISSIONS GENERALES DU MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL :
• Il est responsable de l’élaboration, du suivi, de la mise en œuvre et de l’évaluation de la politique du Gouvernement en matière de décentralisation ainsi que de la promotion du développement local.

 

B- MISSIONS DU MINDDEVEL DANS LE DOMAINE DE LA DECENTRALISATION
• Elaboration de la législation et de la réglementation relatives à l’organisation et au fonctionnement des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
• Evaluation et suivi de la mise en œuvre de la décentralisation ;
• Suivi et contrôle des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
• Application de la législation et de la réglementation sur l’état civil ;
• Sous l’autorité du Président de la République, de l’exercice de la tutelle de l’Etat sur les Collectivités Territoriales Décentralisées.

 

C- MISSIONS DU MINDDEVEL DANS LE DOMAINE DU DEVELOPPEMENT LOCAL :
• Promotion du développement socio-économique des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
• Promotion de la bonne gouvernance au sein des Collectivités Territoriales Décentralisées.

 

D- LES ORGANISMES SOUS-TUTELLE
Il exerce la tutelle sur les organismes publics de mise en œuvre de la décentralisation, que sont :
• Le Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM) ;
• Le Centre de Formation pour l’Administration Municipales (CEFAM) ;
• Le Bureau National de l’Etat Civil (BUNEC)