3 mai 2024
Garanties d’emprunt
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Garanties d’emprunt

Engagement hors bilan par lequel la collectivité territoriale (le garant) accorde sa caution à un organisme (le débiteur), et s’engage à assurer pour lui l’exécution de son obligation auprès de la banque (le prêteur) en cas de défaillance.

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