3 décembre 2024
Démarche de répartition du produit des CAC et des autres ICSP
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Démarche de répartition du produit des CAC et des autres ICSP

Le Ministre de la Décentralisation et du Développement Local informe les Maires et les Maires de Villes qu’il a signé un communiqué, relatif à la démarche de répartition du produit des centimes additionnels communaux et des autres impôts communaux soumis à péréquation. celui-ci est accompagné d’un guide méthodologique de prévision des CAC et les autres ICSP soumis à péréquation. il les invite par conséquent à les télécharger en cas de besoin sur les liens suivants:

Veuillez télécharger le Communiqué ici

Veuillez télécharger le Guide methodologique ici

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