- Décret n° 2010-0239 PM du 26 fev 2010 Alimentation en eau potable dans les zones non couvertes
- Décret n° 2010-0240 PM du 26 fev 2010 création et d’entretien des routes rurales non classées
- Décret n° 2010-0241 PM du 26 fev 2010 entretien et gestion des centres de promotion femme et famille
- Décret n° 2010-0242 PM du 2010 promotion des activités de production agricole et de développement rural
- Décret n° 2010-0243 PM du 26 fev 2010 attribution des aides et des secours aux indigent et aux nécessiteux
- Décret n° 2010-0244 PM du 26 fev 2010 promotion des activités de production pastorales et piscicoles
- Décret n° 2010-0245 PM du 26 fev 2010 culture
- Décret n° 2010-0246 PM du 26 fev 2010 santé publique
- Décret n° 2010-0247 PM du 26 fev 2010 éducation de base
- Décret n° 2011-0002 PM du 13 janvier 2011 formation professionnelle
- Décret n° 2011-0003 PM du 13 jan 2011 promotion des activités de production artisanale d’Intérêt communal
- Décret n° 2011-0004 PM du 13 jan 2011 construction d’équipement et de gestion des centres médicaux d’arrondissement
- Décret n° 2011-0005 PM du 13 jan 2011 mise en valeur des sites touristiques communaux
- Décret n° 2011-0006 PM du 13 jan 2011 planification urbaine, de création et d’entretien des voiries en terre
- Décret n° 2012-0877 PM du 27 mars 2012 appui aux micro-projets générateurs de revenus et d’emplois
- Décret n° 2012-0878 PM du 27 mars 2012 reboisement dans les périmètre urbains et les réserves forestières concédées.
- Décret n° 2012-0879 PM du 27 mars 2012 création et d’aménagement d’espaces publics urbains
- Décret n° 2012-0880 PM du 27 mars 2012 organisation des œuvres de vacances
- Décret n° 2012-0881 PM du 27 mars 2012 sport et éducation physique
- Décret n° 2012-0882 PM du 27 mars 2012 en matière d’environnement
- Décret n° 2012-2324 PM du 13 août 2012 réalistion des travaux de cantonnage routier
- Décret n° 2015-0010 PM du 09 jan 2015 réinsertion sociale
- Décret n° 2015-0011 PM du 09 jan 2015 formation d’insertion ou de réinsertion professionnelles.
- Décret n° 2015-1370 PM du 02 juin 2015 création, aménagement et gestion des zones d’activités industrielles
- Décret n° 2015-1372 PM du 08 juin 2015 réhabilitation et de promotion des musées locaux
- Décret n° 2015-1373 PM 08 juin 2015 environnement
- Décret n° 2015-1374 PM du 08 juin 2015 construction et d’équipement des centre multifonctionnels de promotion des jeunes
- Décret n° 2015-1375 PM du 08 juin 2015 commerce
- Décret n° 2015-4209 PM du 24 nov 2015 organisation et de gestion de transport publics urbains
- Décret n° 2016-1246 PM du 23 mai 2016 …en matière d’aménagement foncier
- Décret n° 2016-1247 PM du 23 mai 2016 alphabétisation
- Décret n° 2016-1248 PM du 23 mai 2016 contrôle sanitaire dans les établissements de fabrication de conditionnement de stockage…
- Décret n° 2016-6602 PM du 16 dec 2016 électrification des zones nécessiteuses
