Skip to content
Ministère de la Décentralisation et du Devellopement Local
Le Ministère
Le Ministre
Les Missions
Organisation
Organismes sous-tutelle
Décentralisation
Processus de Décentralisation
Les Communautés Urbaines
Les Régions
Les Communes
Développement Local
Finances Locales
Economie Locale
Ressources Humaines des CTD
Coopérations Décentralisées
Intercommunalités
Journal des projets des CTD financés par la DGD
Compétences Transférées
Education
Actions Sociales et Santé
Culture, Sport & Tourisme
Documentation
Textes Juridiques
Constitution
Traités et conventions
Lois et Ordonnances
Lois spécifiques à la décentralisation
Lois à portée générale
Décrets
Décrets transfert compétences Régions
Décrets transfert compétences Communes
Décret application code général CTD
Décrets à portée Générale
Arrêtés
Arrêtés Cahiers de charges Régions
Arrêtés Cahiers de charges Communes
Arrêtés application code général CTD
Arrêtés à portée générale
Arrêtés nomination officiers d’état civil centres secondaires
Autres Arrêtés
Décisions
Circulaires et Lettres Circulaires
Président de la République
Premier Ministre
MINDDEVEL
Autres départements ministériels
Instructions
Bibliothèque
Décentralisation
Développement Local
Finances Locales
Coopération Décentralisée
Autres Ouvrages
Code digitalisé
Code des CTD Digitalisé
Code en langage convivial
Droit des Enfants dans les CTD
Lexique
Index
FAQs
Télécharger le code des CTD
14 septembre 2024
Le Ministère
Le Ministre
Les Missions
Organisation
Organismes sous-tutelle
Décentralisation
Processus de Décentralisation
Les Communautés Urbaines
Les Régions
Les Communes
Développement Local
Finances Locales
Economie Locale
Ressources Humaines des CTD
Coopérations Décentralisées
Intercommunalités
Journal des projets des CTD financés par la DGD
Compétences Transférées
Education
Actions Sociales et Santé
Culture, Sport & Tourisme
Documentation
Textes Juridiques
Constitution
Traités et conventions
Lois et Ordonnances
Lois spécifiques à la décentralisation
Lois à portée générale
Décrets
Décrets transfert compétences Régions
Décrets transfert compétences Communes
Décret application code général CTD
Décrets à portée Générale
Arrêtés
Arrêtés Cahiers de charges Régions
Arrêtés Cahiers de charges Communes
Arrêtés application code général CTD
Arrêtés à portée générale
Arrêtés nomination officiers d’état civil centres secondaires
Autres Arrêtés
Décisions
Circulaires et Lettres Circulaires
Président de la République
Premier Ministre
MINDDEVEL
Autres départements ministériels
Instructions
Bibliothèque
Décentralisation
Développement Local
Finances Locales
Coopération Décentralisée
Autres Ouvrages
Code digitalisé
Code des CTD Digitalisé
Code en langage convivial
Droit des Enfants dans les CTD
Lexique
Index
FAQs
Télécharger le code des CTD
×
Code des CTD
Code des CTD
