Skip to content
Ministère de la Décentralisation et du Devellopement Local
Le Ministère
Le Ministre
Les Missions
Organisation
Organismes sous-tutelle
Décentralisation
Processus de Décentralisation
Les Communautés Urbaines
Les Régions
Les Communes
Documentation
Textes Juridiques
Constitution
Arrêtés
Arrêtés Cahiers de charges Régions
Arrêtés Cahiers de charges Communes
Arrêtés application code général CTD
Arrêté constatant élections des exécutifs régionaux
Arrêtés constatant élections des exécutifs municipaux
Arrêtés portant nomination des officiers d’état civil
Arrêtés à portée générale
Autres Arrêtés
Décisions
Décrets
Décrets transfert compétences Régions
Décrets transfert compétences Communes
Décret application code général CTD
Décrets à portée Générale
Autres décrets du domaine de la décentralisation
Lois
Lois spécifiques à la décentralisation
Lois à portée générale
Loi N°2024/020 DU 23/12/2024 PORTANT FISCALITE LOCALE
Traités et conventions
Communiqués
Bibliothèque
Décentralisation
Développement Local
Finances Locales
Coopération Décentralisée
Autres Ouvrages
Développement Local
Finances Locales
Economie Locale
Ressources Humaines des CTD
Coopérations Décentralisées
Intercommunalités
Journal des projets des CTD financés par la DGD
Compétences Transférées
Education
Actions Sociales et Santé
Culture, Sport & Tourisme
Code digitalisé
Code des CTD Digitalisé
Code en langage convivial
Droit des Enfants dans les CTD
Lexique
Index
FAQs
Télécharger le code des CTD
22 janvier 2026
Le Ministère
Le Ministre
Les Missions
Organisation
Organismes sous-tutelle
Décentralisation
Processus de Décentralisation
Les Communautés Urbaines
Les Régions
Les Communes
Documentation
Textes Juridiques
Constitution
Arrêtés
Arrêtés Cahiers de charges Régions
Arrêtés Cahiers de charges Communes
Arrêtés application code général CTD
Arrêté constatant élections des exécutifs régionaux
Arrêtés constatant élections des exécutifs municipaux
Arrêtés portant nomination des officiers d’état civil
Arrêtés à portée générale
Autres Arrêtés
Décisions
Décrets
Décrets transfert compétences Régions
Décrets transfert compétences Communes
Décret application code général CTD
Décrets à portée Générale
Autres décrets du domaine de la décentralisation
Lois
Lois spécifiques à la décentralisation
Lois à portée générale
Loi N°2024/020 DU 23/12/2024 PORTANT FISCALITE LOCALE
Traités et conventions
Communiqués
Bibliothèque
Décentralisation
Développement Local
Finances Locales
Coopération Décentralisée
Autres Ouvrages
Développement Local
Finances Locales
Economie Locale
Ressources Humaines des CTD
Coopérations Décentralisées
Intercommunalités
Journal des projets des CTD financés par la DGD
Compétences Transférées
Education
Actions Sociales et Santé
Culture, Sport & Tourisme
Code digitalisé
Code des CTD Digitalisé
Code en langage convivial
Droit des Enfants dans les CTD
Lexique
Index
FAQs
Télécharger le code des CTD
×
Cadre Juridique
Cadre Juridique
Comments are closed.
Comments are closed.