- Décret CISL
- Décret n°2020-773 du 24 décembre 2020 fixant les modakités d’organisation et de fonctionnement du PIC
- Décret n°2020-4540-PM du 14 septembre 2020 portant organisation et fonctionnement de la CICOD
- Décret n°2020-6635-PM du 21 décembre 2020 portant organisation du CONAFIL
- Décret n°2021_3352 du 17 juin 2021 fixant le PCE des CTD
- Décret n°2021_3353 du 17 juin 2021 fixant la NBE des CTD
- Décret n°2020-676 du 03 novembre 2020 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil National de la Décentralisation
- Décret N°2020-111 du 02 mars 2020 portant création, organisation et fonctionnement de la National School of Local Administration
- Décret N°2020-381 du 13 juillet 2020 déterminant les caractéristiques des attributs et insignes des Conseillers Régionaux et Municipaux
- Décret N°2020-526 du 02 septembre 2020 fixant le nombre de Conseillers Régionaux par Département et par catégorie
- Décret N°2020-547 du 07 septembre 2020 portant convocation des collèges électoraux en vue de l’élection des Conseillers Régionaux
- Décret N°2021-742 du 28 décembre 2021 portant organisation-type de I’Administration Régionale
- Décret N°2022-354 du 09 août 2022 fixant les modalites d’exercice de la police municipale
