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Arrêté constatant l’élection du Président et des Membres du Conseil Exécutif Régional

Télécharger l’Arrêté constatant l’élection du Président et des Membres du Conseil Exécutif Régional


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Pose de la première pierre de l’hôtel de ville de Yaoundé V

COMMUNIQUE RADIO-PRESSE

Le rôle du juge administratif

La loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées fait du juge administratif un acteur central, un arbitre entre les collectivités territoriales elles-mêmes, et entre ces dernières et le représentant de l’Etat. En effet, l’article 77 donne la possibilité au représentant de l’Etat de déférer devant la juridiction administrative les …


Le budget rectificatif

Le Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, dans le Livre cinquième portant régime financier des CTD, permet de surmonter, à travers la consécration du budget rectificatif, une des difficultés qu’éprouvaient les communes à prendre en compte dans le budget initial, les ressources nouvelles ou additionnelles qui leur étaient soit allouées par l’Etat dans le cadre …