Télécharger le code digitalisé
https://www.minddevel.gov.cm/wp-content/uploads/2022/08/LOI_N°_2019_024_DU_24_DECEMBRE_2019_PORTANT_CODE_GENERAL_DES_COLLECTIVITES.pdf
Uncategorized
Constitution
- 18 août 2022
Loi_N°96_06_du_18_janvier_1996_portant_revision_de_la_Constitution_du_02_juin_1972
Uncategorized
Le Ministre
- 16 août 2022
MONSIEUR Georges ELANGA OBAM, Ministre de la Décentralisation et du Développement Local Monsieur Georges ELANGA OBAM est né le 21 octobre 1961 à Ndélé (Nkilzock) par Zoétélé dans le Département du Dja et Lobo, Région du Sud Cameroun. Il achève ses études primaires en 1973. Ses études secondaires se font au CES de Batouri, sanctionné […]
à la une
La Police Municipale
- 16 août 2022
Le décret sur la Police Municipale contient 34 articles répartis en sept chapitres. Le premier chapitre, consacré aux dispositions générales, définit la police municipale qui s’exerce entre 6 heures et 18 heures, à l’exception des gardes statiques des bâtiments communaux ou de la surveillance des cérémonies, fêtes et réjouissances organisées par ou sous le patronage […]