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Livre Préliminaire

• 22 novembre 2020

  LIVRE PRELIMINAIRE ARTICLE 1er.      ARTICLE 2.      ARTICLE 3.        ARTICLE 4.   ARTICLE 1er (1) La présente loi porte Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales ». (2) Elle définit : Le cadre juridique général de la décentralisation territoriale ; Le statut des élus locaux ; […]

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COMPRENDRE LA RÉGION-CTD

• 22 novembre 2020

        La constitution du 18 janvier 1996 a prévu en son article 55 que les collectivités territoriales décentralisées de la République sont les Régions et les Communes. Si l’institution communale est antérieure à cette charte fondamentale, telle n’est pas le cas pour la Région (CTD) dont la création date de ladite constitution […]