L’article 342 de la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées a prévu la procédure de l’impeachment à l’encontre du Conseil Exécutif Régional. Cette procédure de destitution d’un exécutif, propre au système anglo-saxon, a été introduite comme un élément de spécificité des régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Elle […]
En sus de l’exercice de la totalité des compétences dévolues aux autres régions, les Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest bénéficient des compétences additionnelles. Il s’agit de trois groupes de compétences, tel qu’il ressort de l’article 328 de la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées. Ces compétences additionnelles […]
Les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest disposent, comme les autres régions, d’un organe délibérant et d’un organe exécutif. Contrairement à celles-ci où seul le Président du Conseil Régional est l’exécutif assisté d’un Bureau régional élu en même temps que lui au sein du conseil, dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, l’exécutif est […]
Les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest disposent, comme les autres régions, d’un organe délibérant et d’un organe exécutif. Cependant, elles s’en distinguent à travers la dénomination desdits organes. L’organe délibérant y prend l’appellation d’Assemblée Régionale, constituée de deux (02) chambres que sont : la house of divisional representatives et la house of Chiefs. Cette organisation […]
Les grandes lignes du code général des collectivités térritoriales décentralisées